N° 27743103

Projet CHRONOS-MICI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie
Cancérologie
Cardiologie
Psychologie et psychiatrie
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Un croisement des données du registre Epimad (registre en population générale), qui possède des informations sur les caractéristiques cliniques au diagnostic de tous les cas de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin (MICI) de la zone Nord-Ouest de la France (départements du Nord, Pas-de-Calais, Somme et Seine-Maritime) avec les données du SNDS, permettrait d’étudier l’évolution de ces maladies selon les caractéristiques cliniques au diagnostic - le croisement de données issues du registre Epimad permettant d’apporter des informations absentes dans le SNDS, notamment phénotypiques et histologiques.
En effet, l’évolution de la maladie dépend fortement des caractéristiques cliniques des patients à l’initiation de leur maladie, et l’impact des biothérapies selon ces différentes conditions est encore mal connu. Le croisement de la base Epimad avec les données du SNDS permettrait ainsi de comparer l’efficacité des traitements selon la localisation de la maladie, le phénotype, la présence de lésions ano-périnéales et la présence de symptômes extra-digestifs au moment du diagnostic, dans une large population de patients non sélectionnés pour lesquels nous disposons d’éléments de certitude diagnostique.

En termes de méthodes, les patients enregistrés dans le registre Epimad, ayant une date de diagnostic comprise entre le 01/01/2013 et le 31/12/2024 seront appariés (de façon indirecte) avec les bénéficiaires du SNDS. Les données du SNDS permettront d'évaluer l'efficacité des traitements, via le risque d'hospitalisation liée à la maladie. Certains objectifs secondaires nécessiteront l'utilisation d'une population témoin, qui sera tirée au sort au sein des bénéficiaires du SNDS, après appariement sur les cas (sexe, âge, lieu de résidence). Un objectif secondaire concernant la mortalité de ces patients, utilsera comme référence les données de mortalité du SNDS de toute la population résidant dans les 4 départements de la zone d’étude du registre Epimad.

Le projet envisagé permettra d’apporter de nouvelles connaissances sur l’histoire naturelle des maladies inflammatoires chroniques de l'intestin (MICI), afin de proposer les prises en charges médico-chirurgicales les plus adaptées à la situation de chaque patient. Cela permettra ainsi d’améliorer leur qualité de vie et d’avoir une meilleure utilisation des biothérapies, médicaments coûteux et pourvoyeurs d’effets secondaires non négligeables.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Les autres données seront issues des données d'incidence du registre Epimad, et concernent des précisions cliniques sur les patients atteints de MICI.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Registre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

- SNDS
- Données du registre EPIMAD (registre des cas incidents de MICI), recensant depuis 1988 sur 4 départements du nord de la France (Nord, Pas de Calais, Somme et Seine Maritime).

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'utilisation de ces données est indispensable pour réaliser les appariements entre les patients enregistrés dans Epimad et les bénéficiaires du SNDS.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Lille

2 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Lille

2 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2026 – Date de fin : 31/12/2032 Durée de l'étude : 74
Etape 1 : Dépôt du projet
10/02/2026
Etape 2 : Complétude
11/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Lille

2 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

6

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leur droit auprès du DPO du responsable de traitement par l'adresse dpo@chu-lille.fr.
Ces modalités sont prévues dans la note d'information qui sera communiquée par différents canaux et notamment : par la plateforme de transparence du CHU de Lille, par affichage dans les salles d'attente ainsi que dans les livrets d'accueil des cabinets et établissements concernés.

Délégué à la protection des données

CHU de LIlle

2 Avenue Oscar Lambret 59000 Lille 59000 Lille France