Projet de recherche en santé : "Projet Baromètre"
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Enjeux méthodologiques et inter SPSTI : Le traitement vise à établir des indicateurs communs permettant des comparaisons fiables entre SPSTI. Il permet également l'harmonisation des pratiques professionnelles. Enfin, il contribue à renforcer la qualité et l’homogénéité des données entre les différents SPSTI.
Enjeux opérationnels et stratégiques : Le traitement offre aux SPSTI des éléments factuels solides pour orienter leurs priorités de prévention, en identifiant les besoins, les risques et les leviers d’action les plus pertinents.
Les éléments de méthode : extraction, sélection des données propre à l'étude,transfert, analyse, archivage.
La population d'étude : salariés suivis des SPSTI
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’utilisation de l’année et du mois de naissance est indispensable pour produire desstatistiques agrégées fiables et pertinentes.Cette variable permet en effet :
- D’établir des tranches d’âge cohérentes, nécessaires à l’analyse des tendances et à l’interprétation des résultats ;
- De mesurer l’évolution des indicateurs selon les classes d’âge
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Droit d'information : La politique de confidentialité du SPSTI mentionne la possibilité que ces données soit utilisées dans le cadre d’études en santés. Il est prévu qu’une lettre d’information sera mise à disposition sur le site internet du SPSTI afin que les personnes concernées puissent s’opposer à l’utilisation de leurs données pour cette étude.
Droit d'accès : Oui, en formulant une demande auprès du DPO
Droit à la portabilité : N/A
Droit de rectification & suppression : L'utilisateur peut demander la rectification de ses données personnelles dans le DMST auprès du service de santé au travail. Les corrections sont alors appliquées dans le DMST et les bases de données associées aux
études. Toutefois, seules les données administratives ou déclaratives peuvent être modifiées. Les avis médicaux, diagnostics et constatations factuelles établis par le médecin du travail restent inchangés.
Droits de limitation : N/A
Droit d'opposition : 1 mois pour ce retirer de l'étude