Projet Kairos: Développement d’un algorithme d’intelligence artificielle pour la prédiction de risque de cancer du sein à 5 ans.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Bien que le dépistage organisé permette de réduire la mortalité, il présente plusieurs limites, notamment un faible taux de participation, des cancers qui échappent à l’intervalle de dépistage défini à 24 mois actuellement, et des risques de surdiagnostic et de surtraitement.
L’adoption d’un dépistage personnalisé pourrait maximiser le ratio coût-efficacité en optimisant l’adhésion des femmes, permettant de diagnostiquer plus précocement les cancers, tout en limitant les risques de surdiagnostic et de surtraitements.
L’objectif principal de ce projet est d’améliorer l’efficacité du dépistage du cancer du sein en France en adoptant une approche de dépistage personnalisé basée sur un risque individuel défini par une intelligence artificielle. Ce score de risque serait calculé par une IA à partir de l’historiques des mammographies de dépistage d’une patiente et permettrait de quantifier la probabilité de survenue d’un cancer dans les 5 ans. Cette probabilité sera ensuite quantifiée comme étant soit normale, réduite, ou elevée.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les examens de mammographie (images au format DICOM) ainsi que les comptes-rendus d'examens de mammographie et d'examens anatomopathologie sont utilisés.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nous devons maintenir la date des examens des patientes pour effectuer des analyses temporelles sur le cancer du sein.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'article 15 du RGPD s'applique car toute patiente concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Les informations du responsable du traitement sont disponibles via la lettre de notification commune. Le responsable du traitement s'engage à partager les informations suivantes avec toute patiente qui le souhaite:
- les finalités du traitement;
- les catégories de données à caractère personnel concernées;
- les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées;
- la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée;
- l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement;
- le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle;
- lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toute information disponible quant à leur source;
- l'existence d'une prise de décision automatisée.
Si une patiente le souhaite, le responsable du traitement met en œuvre des mécanismes pour rectifier les données qu'il aurait sur la dite patiente en cas d'erreur. L'article 16 est donc respecté dans ce cadre.
L'article 17 est respecté car le responsable du traitement met en œuvre des mécanismes de suppression de données des patientes dès lors qu'une patiente le souhaite et à partir du moment que le projet de recherche atteindra sa fin.
Le responsable du traitement mettra également en œuvre des solutions pour limiter le traitement des données d'une patiente sous sa demande afin de rester conforme avec l'article 18. Les données, étants limitées dans leur usage, ne seront plus qu'utilisées qu'avec le consentement de la patiente.
Le responsable du traitement est le seul destinataire des données. Etant donnée que des mesures sont établies pour respecter les articles 15, 16, 17, et 18 du RGPD, l'article 19 l'est donc également.
Les données exploitées par le responsable du traitement sont de nature structurées. Si une patiente souhaite recevoir les données acquises par le responsable du traitement, les données pourront donc être transmises dans un format lisible par les machines et l'article 20 est donc respecté.