N° 31410599

PROJET NIRIS : évaluation de l'utilisation des ressources de santé avant le diagnostic de la sclérose en plaques présymptomatique et identification de profils spécifiques liés à un événement clinique.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Finalité du traitement (objectifs)
L’objectif principal du traitement est de mesurer le recours aux soins et aux biens médicaux (type et quantité) au cours des trois à cinq années précédant le diagnostic de syndrome radiologique isolé (RIS), c’est-à-dire avant et pendant la phase prodromale de la sclérose en plaques (SEP), et de le comparer à deux groupes de témoins.
Un premier groupe, constitué à partir du SNDS (ESND), sera composé d’individus tirés au sort et appariés sur l’âge et le sexe (10 témoins pour chaque cas RIS). Un second groupe sera composé de patients atteints de SEP recrutés dans les centres participants, appariés sur l’âge, le sexe et l’année de diagnostic, et également appariés au SNDS via le NIR.
Le traitement vise à identifier des profils de consommation de soins spécifiques associés au RIS en amont du diagnostic.
Un objectif secondaire est d’identifier des facteurs cliniques, biologiques ou d’imagerie prédictifs de la phase prodromale et du risque d’évolution vers une SEP clinique.
Justification de l'intérêt public du traitement de données
Ce traitement s’inscrit dans une finalité d’intérêt public en matière de recherche, d’étude et d’évaluation dans le domaine de la santé et de la prise en charge médico-sociale.
L’étude vise à améliorer la connaissance des parcours de soins des patients atteints de syndrome radiologique isolé (RIS) en amont du diagnostic, afin d’identifier des profils de consommation susceptibles d’être associés à l’entrée dans la maladie et à son évolution vers une sclérose en plaques (SEP).
Bien que les participants ne retirent pas de bénéfice direct, les résultats attendus sont susceptibles d’améliorer la détection précoce des patients à risque de conversion clinique et d’orienter plus précocement les stratégies de prise en charge.
Le recours à l’appariement avec les données du SNDS, via le NIR collecté de manière sécurisée et traité par un tiers de confiance, permet d’atteindre un niveau d’exhaustivité et de fiabilité élevé dans l’analyse des consommations de soins.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

NA

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
Causes médicales de décès
DCIR

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Cohorte nationale RIS (registre multicentrique issu des données de soins)

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de naissance complète est utilisée exclusivement pour les opérations d’appariement des données entre la cohorte RIS et le SNDS, en complément du NIR et du sexe, afin de garantir la qualité et la fiabilité du chaînage des données.
Elle constitue une variable indispensable pour la vérification de la cohérence des identifiants et la réduction des erreurs d’appariement dans un contexte multi-centres.
Une fois le chaînage réalisé, seules des données pseudonymisées sont exploitées dans l’environnement SNDS sécurisé, et la date de naissance est ensuite limitée aux éléments nécessaires à l’analyse (année et/ou mois).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2026 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2026
Etape 2 : Complétude
20/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition) s’appliquent au traitement.

Les personnes concernées sont informées individuellement du traitement et peuvent exercer leurs droits auprès du Délégué à la Protection des Données (DPD) du CHU de Nice ou via leur médecin investigateur référent.

Le droit à la portabilité ne s’applique pas, le traitement étant fondé sur une mission d’intérêt public.

Le droit à l’effacement peut être limité lorsque son exercice est susceptible de compromettre la réalisation des objectifs de la recherche, conformément à l’article 17.3 du RGPD.

Pour les données issues du SNDS, les droits s’exercent également selon les modalités spécifiques prévues par les organismes d’assurance maladie.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Universitaire de Nice

4 Avenue Reine Victoria 06100 Nice 06000 Nice France