N° 27179875

Projet OBSAntico Observatoire des patients sous anticoagulants

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Cet observatoire fusionnera 3 bases de données différentes : l'EDS P4SP, l'EDS du CHUGA (Predimed) et le SNDS (avec comme point d'entrée le cabinet d'un médecin généraliste participant à l'EDS P4DP). Il permettra de mailler l'ensemble du parcours de soins d'un patient traité sous anticoagulants.
Les bénéfices attendus sont de disposer d’une vision d’ensemble de consommation des anticoagulants et de leurs conséquences cliniques permettant une évaluation fidèle des hémorragies majeures, non majeures, consommation de soins, dans un but à terme d’amélioration des pratiques de terrain. Ce dispositif, s’il s’avère efficace, viendrait compenser les lacunes actuelles du système de connaissance sur les anticoagulants et l’absence de données récentes issues d’essai thérapeutiques dont le nombre est très faible actuellement.
Notre objectif est d’obtenir une vision des conséquences hémorragiques (effet indésirable majeur) et des récidives thrombotiques (échec thérapeutique) lors de l’exposition d’un patient aux anticoagulants (AVK, AOD, héparine et héparine de bas poids moléculaire).
L’analyse du sous-échantillon de patients non hospitalisés au CHUGA permettra de capter les évènements hémorragiques non graves cliniquement pertinents, les hémorragies graves et les récidives thrombotiques non captées par l’EDS du CHUGA (Predimed).
L’analyse des données de l’EDS du CHUGA (Predimed) permettra de mesurer l’apport de cette base dans la détection des hémorragies graves et récidives thrombotiques qui ne seraient pas captées par l'EDS P4DP.
La population de notre étude est majeure, sous anticoagulant et résidant dans la métropole Grenobloise.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Base du catalogue SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

La source P4DP-SNDS est appariée à la source "Autres sources" = EDS CHUGA (Predimed)

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Variables sensibles utilisées

Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous souhaitons avoir recours à ces variables sensibles recueillies par le SNDS qui n’auraient pas été identifiées avec l’EDS P4DP et l'EDS CHUGA (PREDIMED). Nous limiterons le biais de classement pour diminuer les données manquantes de notre base de données finale et pour compléter l’objectif secondaire n°3 : caractériser le parcours patient.
De plus, il nous est nécessaire de recueillir les dates de décès, dates de soins pour identifier un lien chronologique entre le soin et le décès (ou autres événements hémorragiques). La date de naissance (année naissance) nous permettra de connaitre l’âge de notre population et s’assurer du critère d’inclusion : « majeurs ».

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Laboratoire TIMC

UGA - CReSI Laboratoire TIMC (CNRS UMR 5525) CS 40700 , Grenoble 38000 38043 Grenoble France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Laboratoire TIMC

UGA - CReSI Laboratoire TIMC (CNRS UMR 5525) CS 40700 , Grenoble 38000 38043 Grenoble France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2026 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 20
Etape 1 : Dépôt du projet
06/11/2025
Etape 2 : Complétude
07/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Laboratoire TIMC

UGA - CReSI Laboratoire TIMC (CNRS UMR 5525) CS 40700 , Grenoble 38000 38058 Grenoble France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

7; 8

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information spécifique sera publiée sur les portails de transparence des EDS P4DP et CHUGA et sur le répertoire public de la plateforme des données de santé au moins un mois avant le début de l’étude.

Délégué à la protection des données

Université Grenoble Alpes

621 Avenue Centrale 38400 Saint-Martin-d'Hères 38400 Saint Martin d'Hères France