Projet SENS : Santé, Environnement & Niveau Socio-économique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L'objectif du projet SENS est d'étudier l’évolution de l’état de santé de la population de quatre villes représentatives des Hauts-de-France selon le statut socio-économique entre 2000 et 2025, à partir des données issues des Examens de Prévention Santé réalisés dans les centres de santé de l’Institut Pasteur de Lille.
Le projet SENS poursuit un intérêt public majeur, en visant à améliorer la connaissance et la compréhension de l’évolution de l’état de santé d’une population urbaine sur 25 ans, en lien avec ses déterminants socio-économiques, environnementaux et comportementaux. L’ensemble des analyses est strictement orienté vers la compréhension et l’amélioration de la santé publique et ses finalités contribuent directement à informer et orienter les politiques publiques de prévention.
La méthodologie repose sur l’extraction et la structuration de l’ensemble des données issues des questionnaires des Examens de Prévention Santé. Les analyses se concentreront sur l’évolution temporelle des indicateurs de santé mais aussi des comportements et des déterminants sociaux de santé, en mobilisant des modèles statistiques adaptés aux séries temporelles et en comparant systématiquement les tendances observées selon le statut socio-économique et/ou le quartier de résidence.
La population étudiée concerne toutes les personnes ayant bénéficié d’un Examen de Prévention en Santé dans les quatre centres d’Examen de Santé (Lille, Lens, Béthune et Tourcoing) entre 2020 et 2025.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Les lieux d'habitations. Les adresses postales seront transformées en code IRIS puis supprimées.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les objectifs du projet concernent l'évolution des indicateurs et comportements de santé selon le quartier d'habitation notamment.
Les coordonnées postales sont donc nécessaire afin d'obtenir un code IRIS. Une fois celui-ci obtenu, les adresses postales seront supprimées.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
8
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Pas d'information individuelle des personnes.
L’effort nécessaire pour informer individuellement chaque personne est disproportionné par rapport au bénéfice attendu, dans la mesure où le projet à une valeur scientifique importante et que le risque pour les droits des personnes concernées est limité.
Une information collective est délivrée par l’intermédiaire de panneaux d’affichage dans les différents centres coordonnés par l’Institut Pasteur de Lille qui précise les modalités permettant l’exercice des droits dans ce contexte, à savoir le droit d’accès, de rectification, de limitation, d’opposition et d’effacement.
Une information collective est également délivrée par l’intermédiaire du site internet de l’Institut Pasteur de Lille et du site internet de la CPAM Lille-Douai.