Promouvoir l'autonomie économique des personnes handicapées par l'emploi et les politiques sociales (PRESPOL)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet PRESPOL part du constat que le niveau de vie inférieur des personnes handicapées résulte d’inégalités d’accès à l’emploi et d’écarts de revenus à situations comparables avec les personnes valides. Leur taux d’emploi est plus bas, les postes occupés sont souvent précaires et moins rémunérés, et leurs parcours professionnels marqués par des discontinuités. Même à compétences et expériences égales, des écarts de rémunération et de stabilité persistent. Ce diagnostic souligne les limites des politiques actuelles d’emploi. PRESPOL adopte une approche interdisciplinaire et participative, réunissant cinq entités de recherche en France et des collaborations internationales. Ses objectifs : théoriser l’émancipation économique des personnes handicapées, analyser les inégalités professionnelles et évaluer l’efficacité des quotas et de l’emploi accompagné.
Ces enjeux socio-économiques sont intrinsèquement liés à la qualité de vie et à la santé des personnes handicapées.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
- Données fiscales ;
- données révélant l'origine raciale ou ethnique ;
- situation familiale ;
- niveau de formation ;
- catégories socio-professionnelles ;
- vie professionnelle ;
- déplacements ;
- habitudes de vie et comportements :
- mode de vie ;
- échelle de qualité de vie ou autres informations sur la qualité de vie de la personne.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 3
Responsable de traitement 3
Localisation du responsable de traitement 3
Représentant du responsable de traitement 3
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne appartenant à un ménage ayant répondu au questionnaire de l’enquête ménage dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant. Lorsque la personne enquêtée est un mineur de 15 ans ou plus, elle peut refuser que le ou les titulaires de l'exercice de l'autorité parentale puisse avoir connaissance de ses réponses.
Ces droits peuvent être exercés, par courriel, en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la DREES auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en précisant le code de l’enquête : ATNM-M.
Par ailleurs, toute personne appartenant à un ménage ayant répondu au questionnaire de l’enquête ménage peut saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si elle considère que le traitement de données à caractère personnel la concernant par le responsable de traitement constitue une violation du RGPD et de la loi informatique et libertés.
Les personnes concernées peuvent également s’opposer au traitement des données complémentaires obtenues par appariement avec le SNDS (système national des données de santé).
Ces droits peuvent être exercés, par courriel, en écrivant à drees-rgpd@sante.gouv.fr ou par courrier postal, à l’adresse suivante : Correspondante RGPD de la DREES auprès de la DPD des ministères sociaux 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07, en précisant le code de l’enquête : ATNM-M.
L'exercice des droits peut également s'exercer auprès du délégué à la protection des données de Sciences Po à l'adresse dpo@sciencespo.fr, qui relaiera au besoin la demande.