PROMPT : La pseudonymisation des documents hospitaliers au service des entrepôts de données de santé.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Intérêt pour la santé publique : Évaluer un algorithme de pseudonymisation sur des documents du CHU de Limoges pour garantir la protection des données des patients
Objectif poursuivis sont d'évaluer les performances de l'algorithme de pseudonymisation de l' APHP appliqué aux documents hospitaliers du CHU de Limoges
Evaluer les performances par type de label réidentifiant Les performances par type de document, par service hospitalier, en fonction du nombre de documents par patient
Elements de méthodes
Cette étude utilise les dossiers médicaux de 73 patients du CHU de Limoges.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les dossiers médicaux utilisés pour ce projet concernent de patients venus entre le 18/04/2024 et le 10/01/2025.
A partir de Février 2021, une démarche interne institutionnelle permet d'informer le patient et de recueillir son opposition.