N° 22209739

Pronostic après un test COVID-19 positif

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation
Cardiologie
Déficiences et handicaps
Gériatrie
Maladies infectieuses
Médecine d’urgence
Médecine générale
Neurologie
Pneumologie
Rhumatologie
Urologie, andrologie et néphrologie

Bénéfices attendus

On cherche à étudier le pronostic des personnes infectées par le SARS-CoV-2 au cours des premières années de la pandémie (2020-2023). On regardera notamment le risque de décès et le risque d’hospitalisation dans les suites d’un test COVID-19 positif. On cherchera l’influence de la date d’infection (en lien avec les variants en circulation), de l’âge, du genre et des comorbidités des personnes infectées. On regardera aussi l’impact de l’infection (test positif) sur la survie des différents groupes de personnes étudiées (comorbidités notamment neurologiques, psychiatriques et cardiovasculaires). À noter que la recherche d’antécédents de type accident vasculaire cérébral peut nécessiter de regarder si les patients ont présenté ce type d’événement dans les années qui précèdent la pandémie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

RAS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Pour connaître l’âge des patients au moment de l’infection, de l’hospitalisation éventuelle et du décès éventuel, il nous faut connaître leurs dates de naissance (au minimum année et mois), dates de soins (test COVID-19 et hospitalisation le cas échéant) et dates de décès (le cas échéant).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

184 Rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris 75012 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Donatienne Blin
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Benjamin Glemain

13 rue Dubrunfaut 75012 Paris

Calendrier du projet

Date de début : 17/02/2025 – Date de fin : 01/01/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
30/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

4

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris

184 rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 Paris France