N° F20201117164113
PROTOCOLE D’ÉTUDE CLINIQUE APRES COMMERCIALISATION DES TIGES ET COTYLES HYPE
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude présente un caractère d’intérêt publique car elle participe au dossier de renouvellement du marquage CE des implants de la gamme HYPE (tige fémorale et implant cotyloïdien), qui nécessite des données cliniques suffisantes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/11/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Droits des personnes
Le patient envoyer un mail à l'adresse rgpd@serf.fr pour faire exercer ses droits. Ces derniers lui sont mentionnés dans la lettre d'information qu'il reçoit.