N° F20211209112948

Provenance des patients résidants et hospitalisés dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) et Bourgogne-Franche-Comte (BFC).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Planification et valorisation de l’offre de soins

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

HCL - Département d'Information Médicale

162 avenue Lacassagne 69003 LYON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 31/12/2021 Durée de l'étude : 9 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
09/12/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Données analysées anonymisées.

Délégué à la protection des données

HCL - DSN

162 avenue Lacassagne 69003 Lyon

marc.berard@chu-lyon.fr