Psychologic Impact on COvid patients and their relatives undergoing sanitary Transport

Droits des personnes

Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment en ce qui concerne leur identité ainsi qu’aux résultats obtenus. Ces personnes, au même titre que les personnes qui dirigent et surveillent la recherche, sont soumises au secret professionnel selon les conditions définies par les articles 226-13 et 226-14 du code pénal).. . Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes qui s’y prêtent et transmises au responsable du traitement par les personnes qui dirigent et surveillent la recherche (ou tous autres intervenants spécialisés) seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. Le responsable du traitement s’assurera que chaque investigateur se soit engagé à informer chaque personne qui se prête à la recherche, de l’accès aux données individuelles la concernant et strictement nécessaires au contrôle de qualité de la recherche.