N° 29924091
Quantification et caractérisation des actes de polygraphie et polysomnographie à visée diagnostique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Évolution des pratiques de prise en charge
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Pneumologie
Bénéfices attendus
Les résultats de cette étude apporteront des éléments essentiels à la décision de remboursement de la solution Sunrise en France, en contribuant à démontrer sa valeur clinique et économique au sein du système de santé. Plus largement, ils pourront également contribuer au développement et à la mise en œuvre de modèles alternatifs de prise en charge de l'apnée obstructive du sommeil.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
données issues de l'ESND uniquement
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Echantillon du SNDS
Variables sensibles utilisées
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Reconstruction du parcour de diagnostic du syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS)
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/03/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès simplifié à l'ESND
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
4; 5
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information collective disponible sur le site internet de Sunrise SA