N° 23868104

Quelle est la proportion de patient favorable à l’éco prescription proposé par leur médecin généraliste dans le cas d’un rhume ?

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

L'étude permet d'évaluer la proportion de patient qui accepteraient une éco prescription dans le cas d'une rhinopharyngite et permet d'amener les patients à réfléchir sur leurs consommations de médicaments dans le cas d'un rhume en considérant l'impact environnemental.

Objectif principal : Evaluer la part des patients prêts à accepter une Eco prescription dans le cadre d’ une rhinopharyngite ?
Objectifs secondaires :
-Evaluer les connaissances des patients sur l’impact environnemental des médicaments
(notamment sur les déchets)
- Identifier les freins à l’éco prescription dans le cas d’un rhume
- Etablir le profil des patients qui sont susceptibles d’accepter un traitement plus écoresponsable

Etude quantitative descriptive transversale et multicentrique

Le questionnaire s'adresse aux patients des salles d'attentes de plusieurs cabinets et pharmacies, en Auvergne Rhône-Alpes et Nouvelle Aquitaine.
Critères d'inclusion : Patient de plus de 18ans consultant dans un cabinet médecine générale, majeur, volontaire
Critères d'exclusion : mineur, patient sous curatelle ou tutelle, les personnes analphabètes, les personnes n’ayant pas les capacités sensorielles (déficit visuel) ou intellectuelles nécessaires pour répondre au questionnaire.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université Grenoble Alpes

Domaine Universitaire de Saint-Martin-d'Hères – CS 40700 –, Grenoble 38000 38058 Grenoble France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Justine Beaujean

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Département de Médecine générale

23 avenue des Maquis du Grésivaudan, La Tronche 38700 38700 La Tronche France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Emilie Doridant

13 bis le rouaux , Ban-de-Sapt 88210 88210 Ban de sapt France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Dr Aude Vandenbavière

25 Rue de la Republique 19170 Bugeat 19170 Bugeat France

Calendrier du projet

Date de début : 16/05/2025 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 4
Etape 1 : Dépôt du projet
24/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Dr Vandenbaviere Aude

25 Rue de la Republique 19170 Bugeat 19170 bugeat France

Destinataire des données 2

Doridant Emilie

88210 Ban de sapt

Destinataire des données 3

Dr Vandenbaviere Aude

25 Rue de la Republique 19170 Bugeat 19170 Bugeat France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Extrait de la notice d'information des personnes concernées :
Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi n° 78-17 du
6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin
2018 relative à la protection des données à caractère personnel) et au Règlement Général sur la Protection des
Données (règlement UE 2016/679 – ci-après RGPD) :
-vous avez le droit de décider à tout moment d’interrompre votre participation à l’étude sans aucune
conséquence, ni justification.
-vous avez un droit d’accès et de rectification sur vos informations personnelles (à condition que vous nous
fournissiez l'ensemble de vos réponses aux questions, ce qui nous permettra d'identifier votre questionnaire
malgré son caractère anonyme)
-vous avez un droit de demander la restriction du traitement de vos informations personnelles, vous opposer
au traitement de vos données quel que soit le moment, quel que soit le motif (à condition que vous nous
fournissiez l'ensemble de vos réponses aux questions, ce qui nous permettra d'identifier votre questionnaire
malgré son caractère anonyme)
Conformément à la loi, certaines données collectées peuvent ne pas être effacées si cette suppression rend
impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
- vous disposez aussi d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret
professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées. (à condition que
vous nous fournissiez l'ensemble de vos réponses aux questions, ce qui nous permettra d'identifier votre
questionnaire malgré son caractère anonyme)
- vous disposez d’un droit à l’effacement des données et à l’oubli (à condition que vous nous fournissiez
l'ensemble de vos réponses aux questions, ce qui nous permettra d'identifier votre questionnaire malgré son
caractère anonyme)
Conformément à la loi, ce droit ne s’applique pas dans la mesure où le traitement des données est nécessaire à
des fins statistiques et pouvant rendre impossible ou compromettre gravement la réalisation des objectifs du
dit traitement
-vous disposez d’un droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD, qui peut être exercé à tout moment auprès
de l’investigatrice directement ou par l'intermédiaire d'un médecin de votre choix.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en le demandant par écrit auprès du Délégué à la protection des
données ou bien en contactant l’investigatrice Emilie Doridant (emilie.doridant@etu.univ-grenoble-alpes.f).
Vos informations personnelles codées pourront être utilisées pour d’autres recherches scientifiques toujours
conformément aux lois et aux règlements applicables.

Si malgré les mesures mises en place par le Responsable de traitement, vous estimez que vos droits ne sont
pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des
données, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (3, place de Fontenoy, TSA
80715, 75334 Paris cedex 07).

Délégué à la protection des données

Université Grenoble Alpes

Domaine Universitaire de Saint-Martin-d'Hères – CS 40700 –, Grenoble 38000 38058 Grenoble France

dpo@grenet.fr