Questionnaire préopératoire de suspicion d’allergie aux métaux dans la planification des protheses trapézo-métacarpienne

Droits des personnes

données personnelles et les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent. Les demandes pourront être adressées au responsable de traitement ou à son délégué à la protection des données. Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe, après vérification de l’identité du demandeur si nécessaire.
Article 15 – Droit d’accès : chaque patient pourra obtenir la confirmation que ses données sont ou non traitées dans le cadre de l’étude, accéder aux données le concernant et recevoir les informations relatives aux finalités, aux catégories de données, à leur origine, aux destinataires et aux durées de conservation.
Article 16 – Droit de rectification : le patient pourra demander la correction des données inexactes ou le complément des données incomplètes. Toute rectification sera tracée dans la base de recherche sans altérer le document médical source, dont la correction relève des règles applicables au dossier de soins.
Article 17 – Droit à l’effacement : une demande d’effacement sera examinée par le responsable de traitement avec le DPO. Les données de recherche seront supprimées lorsqu’aucun motif juridique ne justifie leur conservation. Ce droit pourra toutefois être limité si l’effacement est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de la recherche, sous réserve des garanties prévues par l’article 89 du RGPD. Cette limitation ne sera pas appliquée de manière générale, mais appréciée individuellement et motivée.
Article 18 – Droit à la limitation : le traitement des données pourra être temporairement suspendu, notamment pendant la vérification de leur exactitude, de la licéité du traitement ou de la recevabilité d’une demande d’opposition.
Article 19 – Notification : toute rectification, limitation ou suppression sera communiquée aux éventuels destinataires des données, sauf impossibilité ou effort disproportionné. Aucun transfert de données individuelles à un destinataire extérieur n’étant prévu dans cette étude, cette obligation devrait rester limitée.
Article 20 – Droit à la portabilité : ce droit n’est pas applicable au traitement de recherche envisagé, celui-ci n’étant fondé ni sur le consentement au sens du RGPD ni sur l’exécution d’un contrat.
Après anonymisation irréversible ou destruction de la table de correspondance, si le responsable de traitement n’est plus en mesure d’identifier la personne concernée, les droits des articles 15 à 20 ne pourront plus être exercés, sauf si celle-ci fournit des informations supplémentaires permettant son identification. Les résultats déjà publiés sous une forme exclusivement agrégée et anonyme ne constituent plus des données personnelles.