RAINBioW : Utilisation en conditions réelles de l’intelligence artificielle et du traitement du langage naturel sur les rapports de biomarqueurs : une étude de faisabilité.

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la Réglementation applicable aux Données Personnelles, les patients de la recherche disposent d’un droit d’accès à leurs données personnelles et à se les faire communiquer, ainsi que du droit à demander à ce qu’elles soient rectifiées, complétées ou mises à jour dans certaines circonstances (par exemple, si les données sont inexactes). Pour assurer l’intégrité de l’étude, les patients ne seront pas en mesure de réviser certaines des données jusqu’à ce que l’étude ait été achevée.
Chaque patient dispose également du droit de s'opposer au traitement de ses données - à tout moment et sans avoir à se justifier - et, dans certains cas, de demander la limitation du traitement de leurs données ou leur effacement. Il existe des limites à la possibilité d’accepter une demande de suppression des données personnelles. Une partie ou la totalité des données personnelles peuvent être conservées et utilisées si la suppression compromet sérieusement l’étude (par exemple, si la suppression affecte la cohérence des résultats de l’étude) ou si les données personnelles sont nécessaires pour se conformer aux exigences légales.
Chaque patient dispose également d’un droit à l’oubli et à l’effacement numérique, et du droit de définir de manière générale des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données après leur décès.
Pour l’exercice de leurs droits, chaque patient peut contacter à tout moment le médecin qui le suit dans le cadre de la recherche et qui connaît son identité. Si un patient ne peut pas exercer ses droits auprès de son médecin, il peut contacter le délégué à la protection des données du laboratoire en effectuant une demande par email à l’adresse suivante : privacy@astrazeneca.com.
Pour toute question concernant les données à caractère personnel, les patients peuvent également s'dresser au délégué à la protection des données de Kappa Santé à l’adresse suivante : dpo@kappasante.com, ou par courrier à l’attention de : KAPPA SANTE, Délégué à la Protection des Données, 4 Rue de Cléry, 75 002 PARIS.
Si les patients pensent que leurs données personnelles sont utilisées en violation de la règlementation applicable relative à la protection des données, ils disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).