Rapports standardisés présentant des Indicateurs de prévalence hospitalière à partir du PMSI National
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Tekkare souhaiterait proposer un accès à des Rapports Standardisés accessibles via un portail sécurisé avec des indicateurs simples, compréhensibles et constants garantissant le respect de la Règlementation sur les Données Personnelles. L’objectif principal de ces Rapports Standardisés serait de suivre l’évolution de la prévalence hospitalière des pathologies dans les établissements de santé français au niveau national et par région (ARS). Pour un diagnostic CIM10 donné, il s'agirait de présenter dans les Rapports Standardisés un nombre de cas prévalents sur les 5 dernières années en considérant différentes périodes d'inclusion (1 an / 3 ans / 5 ans) et la sélection de différents types de diagnostics (Principal, Associé, Relié). Le profil des patients en termes d'âge et sexe serait ensuite décrit.
Ces rapport s'adressent a des médecins, chercheurs, industriels afin qu'ils puissent étayer et enrichir leurs publications scientifiques avec des données robustes issues du PMSI.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée