Rapports standardisés présentant des Indicateurs d’usage du médicament hospitalier à partir du PMSI National
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Tekkare souhaiterait proposer un accès à des rapports standardisés via un portail sécurisé. Ces rapports contiendront des indicateurs simples, compréhensibles et constants garantissant le respect de la Règlementation sur les Données Personnelles. Chaque Rapport Standardisé proposera une analyse standardisée, fondée sur des données du PMSI agrégées, permettant de visualiser des indicateurs d'usage du médicament (Liste en sus, AP/AC) sur les 5 dernières années tels que le nombre total de patients et le nombre d’UCD administrés pour chaque molécule dans ses indications, le profil des patients traités et la nature des séjours au cours desquels le médicament est administré.
Dans le cadre de la vigilance et de la surveillance après commercialisation, chaque Rapport Standardisé permettra à un laboratoire pharmaceutique de mieux comprendre les contextes d’utilisation de son produit en milieu hospitalier et d’évaluer le bon usage de celui-ci en conditions réelles.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée