Real World Data of Oral Nutritional Supplements (ONS) use in France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de l'étude sont en accord avec les finalités autorisées par la loi (L. 14611 III du Code de la santé publique) et précisées par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) relatives à l’accès aux bases SNDS. Cette étude vise à décrire les caractéristiques des patients utilisant des Compléments de Nutrition Oraux (CNO) et les pratiques de prise en charge en France.
Les principaux objectifs de l'étude sont les suivants :
- Décrire les caractéristiques des patients utilisant des CNO en France
- Décrire la prise en charge par CNO en France
Une analyse exploratoire aura pour objectif de décrire les facteurs expliquant la modification de l'utilisation des CNO au cours de ces dernières années, notamment en termes de profil patients et d'utilisation de CNO.
Tous les patients adultes (>18ans) ayant au moins une dispensation de CNO entre le 1 er janvier 2018 et le 31 décembre 2022 seront inclus dans l'étude.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Pour cette étude, la date de consommation des soins de santé sera la seule donnée accessible dans un format complet. Les dates de consommations de soins complètes (dispensations de traitements, hospitalisations, actes …) sont nécessaires à l’identification des patients d’intérêt et à la caractérisation précise du parcours des patients (antécédents médicaux, apparition d’événements d’intérêt, périodes d'exposition, …).
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) s’exercent auprès du directeur de l’organisme de la caisse maladie à laquelle les personnes sont rattachées ou auprès du directeur de la plateforme de des données de santé « Health Data Hub » (HDH). Ces dispositions sont décrites dans la note d’information collective postée sur les portails de transparence disponible sur le site du responsable de traitement et sur le site du responsable de mise œuvre.