N°  F20221011094035
						
						Recherche du seuil de progestérone associé à une augmentation du taux de naissance vivante en transfert d’embryon congelé en cycle artificiel
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
												Prévention et traitement
											
																																
												Prise en charge des patients
											
																			Domaines médicaux investigués
												Autre
											
																			Bénéfices attendus
L’intérêt de calculer un seuil de progestérone propre au laboratoire du centre d’aide médicale à la procréation (AMP) du CHR de Metz-Thionville a pour but de pouvoir adapter la supplémentation et/ou décaler voire annuler un transfert en cas de progestérone hors des seuils cibles. L’objectif étant d’augmenter les chances de naissance vivante.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
												Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
											
																																
												Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
											
																																
												Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
											
																																
												Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
											
																			Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
												Année et mois de naissance
											
																					
												Date de soins
											
																			Calendrier du projet
													
														Etape
														1
														:
													Dépôt du projet
												
											
													  11/10/2022
												
												
												
											Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
											  Méthodologie de référence 004
										
									Numéro d'autorisation CNIL
										
										
											Méthodologie de référence 004
																							
								
							Numéro d'autorisation:
													  4
																					
									Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
 (1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
									Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
 (2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
									Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
																					
											  Non
																			
																
							Droits des personnes
Une lettre d’information a été donnée et expliquée aux couples concernés lors d’une des consultations dans le centre. Ils seront inclus dans cette étude en cas de non-opposition après cette information, et pourront pendant toute la durée de l’étude faire valoir leur opposition à leur participation au protocole. L’information a été tracée dans le dossier informatique du couple.
Délégué à la protection des données
  CHR Metz Thionville