N° F20220830111235

Recherche Handicap et Emploi dans la Fonction Publique – Axe. Prévention du handicap dans la Fonction Publique Hospitalière

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé
Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Ce projet vise à questionner et à produire des connaissances sur les enjeux de santé au travail dans la FPH par le prisme du maintien en emploi et du handicap dans la fonction publique hospitalière. Les principales dimensions investiguées à travers les entretiens sont. . - La politique de l’établissement en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés et de maintien dans l’emploi ;. . - Les enjeux de prévention des situations d’inaptitudes et de santé au travail ;. . - Les coopérations inter-professionnelles en lien avec ces thématiques. . - Les outils/dispositifs/instances/services/acteurs mobilisés.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Ecole des hautes études en santé publique – EHESP

15 avenue du Professeur Léon-Bernard – CS74312 35043 Rennes

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 31/03/2025 Durée de l'étude : 4 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
30/08/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) s’appliquent.

Délégué à la protection des données

Ecole des hautes études en santé publique – EHESP

15 avenue du Professeur Léon-Bernard – CS74312 35043 Rennes

cil@ehesp.fr