N° F20210504115635
RECHERCHE MR004 - MILKY
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
04/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information spécifique délivrée par un courrier d'information aux patients encore en vie participant à l'étude... . Leurs droits vis à vis de leurs données sont rappelées dans l'ensemble des moyens d'information... . Concrètement, il incombe au patients concernés de contacter par mail le DPO de Gustave Roussy via une adresse générique
Délégué à la protection des données
Institut Gustave Roussy