N° F20231012161738
Recueil de données patients collectées par des Professionnels de Santé dans leur pratique courante pour l’évaluation des plaies : partage d’expérience
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Autres
Bénéfices attendus
Réaliser un partage d'expérience de professionnels de santé sur le suivi des plaies en vie réelle
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autres
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/10/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(b) exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Laboratoires URGO