N° 23453024

Recueil de pratiques régional - Prise en charge des traumatisés sévères en Occitanie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

La traumatologie sévère représente un problème de santé publique mondial. Elle est responsable de 5,8 millions de décès par an, soit 10% de la mortalité globale mondiale, ce qui représente plus de décès que le paludisme, la tuberculose et le VIH cumulés.
Un tiers de ces décès sont secondaires aux violences urbaines et un quart aux accidents de la route. Chaque année, 50 millions de personnes sont handicapées par des séquelles plus ou moins sévères.
Cette morbi mortalité touche essentiellement des patients de moins de 45 ans en France et dans le monde.
La mise en place de réseaux de soins en traumatologie grave constitue désormais une étape importante reconnue par les sociétés savantes pour l’amélioration de la prise en charge des patients victimes d’un traumatisme grave.
Dans les recommandations du Groupe d’Intérêt en Traumatologie Grave (GITE), la mise en place d’un recueil de pratique régional fait partie des éléments de l’évaluation de ces réseaux, objectif structurant des réseaux de soins.
La mise en place d’un recueil de pratiques régional le plus exhaustif possible participera à l’amélioration de l’organisation du réseau Occi.TRAUMA et, in fine, à la diminution de la morbi mortalité des patients victimes d’un traumatisme grave.

Il n’existe aucun recueil de pratiques régional opérationnel de l’activité pré et intra hospitalière de la prise en charge des traumatisés sévères adultes et enfants définis selon les critères de Vittel en Occitanie. Actuellement, aucune donnée n’est colligée concernant les patients pris en charge dans les centres de niveau 2 définis dans la procédure régionale Occi.TRAUMA « Schéma d’orientation régionale adulte », ni des patients pris en charge dans les centres de niveau 1 s’ils ne sont pas inclus dans la TRAUMABASE nationale.
De même, aucune donnée n’est actuellement colligée concernant la prise en charge des enfants traumatisés sévères qui a également fait l’objet d’une procédure d’orientation.
L’objectif de ce recueil de données est de pouvoir décrire le parcours des patients traumatisés sévères pris en charge en Occitanie afin de l’évaluer et de le comparer avec les référentiels régionaux, nationaux et internationaux. Cette description des parcours patients nécessite une caractérisation épidémiologique et clinique des patients inclus au regard de la gravité finale.
Cette description des parcours patient permettra d’améliorer l'orientation pré hospitalière des patients traumatisés sévères au sein de notre réseau régional Occitanie, si besoin par la réalisation de travaux de type retour d’expérience ou de revue de morbi mortalité, afin de diminuer le sous triage tout en limitant le sur triage, éléments déterminant de la morbi mortalité de ces patients, et plus globalement, d’améliorer la prise en charge des patients traumatisés sévères, notamment en pré hospitalier.
L’objectif à terme est de recueillir l’activité des équipes pré-hospitalières de la région, ainsi que l’ensemble des centres accueillant des traumatisés graves. En pratique, nous allons dans un premier temps recueillir l’activité des centres de niveau 1A. Dans un second temps, en fonction de la charge de travail que cela représentera et des ressources dont on disposera, nous mettrons en œuvre le recueil des données dans les centres hospitaliers de niveau 1B puis dans les centres hospitaliers de niveau 2. Chaque étape fera l’objet d’une demande de modification de l’autorisation auprès de la CNIL.

La population concernée est l’ensemble des patients adultes et enfants pris en charge pour un traumatisme grave selon les critères de Vittel dans un centre de niveau 1A définis dans les procédures régionales Occi.TRAUMA « Schéma d’orientation régionale adulte » et « Régulation des traumatisés sévères pédiatriques dans l’Occitanie (< 15 ans) ».

Il s’agit d’une étude de cohorte observationnelle et non-interventionnelle, rétrospective avec collecte de données de façon prospective.
Les caractéristiques des patients traumatisés graves pris en charge dans les centres de niveau 1A (CHU de Toulouse et CHU de Montpellier) et leur parcours pré et intra-hospitalier vont être recueillis sur plusieurs années afin d’apprécier la qualité des prises en charge.
Les données de leur prise en charge pré hospitalière, notamment le grade de gravité selon les schémas d’orientation régionaux (annexe 11 et 12) et les actes marqueurs, et les données de leur prise en charge intra hospitalière, notamment le besoin de soins spécialisés et le score de gravité ISS [5], seront analysées afin d’apprécier les taux de sous triage et de sur triage.
En fonction des résultats, des actions d’amélioration ciblées seront programmées. Ces actions, qui s’intègrent dans la mission de gestion des risques et d’amélioration des pratiques d’Occi.TRAUMA pourront être des actions de communications, des rappels de procédures lors de visite dans des centres hospitaliers ou bien des retours d’expérience ou des revues de morbi mortalité à partir de prise en charge qui auront été identifiées par les responsables des antennes Est et Ouest d’Occi.TRAUMA.
L’évolution des taux de sous-triage et de sur-triage sera monitorée annuellement afin d’apprécier l’efficacité de ces actions d’amélioration.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Identité/données d'identification des investigateurs (nom, prénom et initiales)
Logs

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La collecte de la DDN (mois et année) est réalisée afin de garantir le suivi du patient et de minimiser les erreurs, en croisant notamment la DDN avec la date de l'accident. En outre, cette information nous permet de déterminer l'âge du patient pour réaliser des études épidémiologiques à partir des données recueillies.
Quant à la date des soins, elle permettra d’évaluer la temporalité de la prise en charge et d’analyser les variations de l’activité de la traumatologie grave au cours de l’année.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Association réseau régional Occi.TRAUMA

118 route d'Espagne, bat A, 1er étage 31100 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Autre

Responsable de traitement 2

Observatoire Régional des Urgences - Occitanie

118 route d'Espagne 31100 Toulouse France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Association réseau régional Occi.TRAUMA

118 route d'Espagne, bat A, 1er étage 31100 Toulouse France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Observatoire régional des Urgences - Occitanie

118 route d'Espagne, bat A, 1er étage 31100 Toulouse France

Calendrier du projet

Date de début : 01/11/2025 – Date de fin : 31/12/2050 Durée de l'étude : 300
Etape 1 : Dépôt du projet
04/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Association réseau régional Occi.TRAUMA

118 route d'Espagne, Bat A, 1er étage 31100 Toulouse France

Destinataire des données 2

Observatoire régional des Urgences - Occitanie

118 route d'Espagne, bat A, 1er étage 31100 Toulouse France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

S’agissant de l’information :
L’association Occi.trauma et l’Observatoire régional des Urgences d’Occitanie ne sont pas en contact direct avec les patients. L’information sera donc déléguée à chaque centre participant à travers une convention entre les centres et l’association Occi.TRAUMA. La convention engagera l’ORU Occitanie sur le périmètre définit par la convention entre les co-responsables de traitements.
La convention prévoit que ce sont les professionnels de santé des centres participant qui ont la responsabilité d’informer le patient ou à défaut le représentant légal dès lors qu’un patient répond aux critères d’inclusion du recueil de pratiques. L’association Occi.Trauma et l’ORU Occitanie fournissent aux centres participants un modèle de note d’informations.
Parallèlement, l’association Occi.Trauma et l’ORU Occitanie mettront aussi à disposition sur leur site internet respectif la note d’informations.
Chaque centre a en charge l’information des patients. La note d’information distribuée fera référence aux sites internet de l’ORU Occitanie et d’Occi.TRAUMA sur lesquels une information plus détaillée sera mise à disposition tout au long de la réalisation du projet.
Pour l’exercice des droits plus généralement :
Une contractualisation entre l’association Occi.TRAUMA et les centres participants sera réalisée. Le document engagera aussi l’ORU Occitanie sur le périmètre définit par le contrat liant l’ORU Occitanie et l’Association Occi.TRAUMA Le contrat entre Occi.TRAUMA et les centres participants prévoit la procédure pour l’exercice des droits des professionnels de santé des centres participants et des patients.
Conformément à la convention et à la note d’informations qui leur sera distribuée, les patients pourront exercer leurs droits et notamment le droit d’opposition auprès des responsables de mises en œuvre à savoir les médecins référent d’Occi.TRAUMA. Ces derniers en informeront le DPO de l’association d’Occi.TRAUMA. Le DPO d’Occi.TRAUMA répondra à la demande et transmettra l’ensemble au DPO de l’ORU Occitanie pour information. Dans les cas, où le DPO d’Occi.TRAUMA ne peut répondre seul à la demande, il peut faire appel au DPO de l’ORU Occitanie comme prévu dans la convention entre les deux co-responsables.

Délégué à la protection des données

Observatoire Régional des Urgences - Occitanie

118 route d'Espagne bat A 1er étage 31100 Toulouse France