Registre AVALUS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les parties traitent toutes les données personnelles conformément à la directive européenne 95/46 / CE et à partir du 25 mai 2018 conformément au RGPD et à toute autre loi applicable en matière de protection des données... . UZ Leuven est considéré comme responsable du traitement des données personnelles et agira conformément à la loi applicable en matière de protection des données. En outre, UZ Leuven prendra les mesures nécessaires afin de se conformer à la loi applicable en matière de protection des données. UZ Leuven est responsable de fournir à son chercheur principal et à son personnel de recherche des informations suffisantes concernant la collecte de leurs données personnelles... . UZ Leuven doit mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour répondre aux exigences du RGPD... . Si l'une des parties prend connaissance d'une violation de données à caractère personnel, cette partie en informera sans délai l'autre ou les autres parties. Dans un tel cas, les Parties coopéreront pleinement entre elles pour remédier à la violation des données personnelles, remplir les obligations de notification (statutaires) en temps opportun et réparer les dommages. Une violation de données personnelles se réfère à: 1) une violation de données personnelles au sens des articles 33 et 34 du règlement général européen sur la protection des données... . Des procédures de contrôle qualité (CQ) seront mises en œuvre sur le système de saisie des données via des contrôles CQ. Toute donnée manquante ou anomalie de données sera communiquée par le personnel de l'UZ Leuven (IP + infirmière de recherche) au (x) site (s) pour clarification / résolution... . Le chercheur principal de chaque site fournira un accès direct à toutes les données / documents sources liés aux essais, ainsi qu'aux rapports à des fins de surveillance et d'audit par le promoteur, et d'inspection par les autorités locales et réglementaires