N° F20210817105914

Registre National F-STIM des patients implantés d'un système de neuromodulation

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Objectifs de l'étude

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux

Autre

Catégories des données utilisées

Les données personnelles de santé que vous utilisez portent sur les caractéristiques suivantes des bénéficiaires :
Profils et prestations associées
Prise en charge
Pathologies
Actions de prévention ou de suivi
Conditions sociales et environnementales
Informations relatives au handicap

Bénéfices attendus

Amélioration de la prise en charge des patients douloureux réfractaires chroniques implantés d'un système de neuromodulation.

Eléments de méthode

-Collecte des données sur la prise en charge des patients, pertinentes avec le sujet du registre : suivi de l'état du patient (santé, qualité, impact fonctionnel), données socioprofessionnelles des patients pour cibler les profils types parmi les patients implantés...

- Analyse de la prise en charge des patients (médico-économique, scientifique, technique)

-Recherche d'amélioration, Etat de l'art, publication (faciliter l'accès à l'implantation et le remboursement en cas de preuve d'efficacité et de pertinence, améliorer et mieux appréhender les patients douloureux chroniques réfractaires)

Origine des données

Dossiers médicaux
Enquête
Cohorte

Population concernée

Données des patients implantés d'un système de neuromodulation :

- SME (Stimulation Medullaire Epidurale)

- SGP (Stiumation du Gangion Postérieur)

- Pompes Intrathécales

- PNS / PNFS (Stimulation sous cutanée ou nerf périphérique)

Organismes parties au projet

Type de responsable de traitement

Association loi 1901

Responsable de traitement

Société Française de Neuromodulation

2 Rue de la Milétrie, CHU de Poitiers 86000 Poitiers

Délégué à la Protection des Données

Société Française de Neuromodulation

2 Rue de la Milétrie 81021 Poitiers

philippe.rigoard@chu-poitiers.fr

Représentant du responsable de traitement (si hors UE)

Non renseigné

Responsable de mise en œuvre différent du responsable de traitement

Non

Calendrier et statut d'avancement

Terminé
Date de début : 09/01/2021 – Date de fin : 09/01/2031
Etape 1 : Dépôt du projet
17/08/2021
Etape 2 : Complétude
Non renseigné
?
Etape 3 : Transmission CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 4 : Statut CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 5 : Sens avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 6 : Avis CEREES/CESREES
Non renseigné
?
Etape 7 : Dépôt CNIL
Non renseigné
?
Etape 8 : Statut CNIL
Non renseigné
?

Décision
Non renseigné
?
Etape 9 : Entité mettant à disposition
Tiers 

Informations réglementaires

Destinataire(s) des données

Non renseigné

Durée de conservation des données aux fins du projet

10

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence
Numéro d’autorisation / MR : 004

Existence d’une prise de décision automatisée

Non renseigné

Base juridique

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert hors UE

  Non

Garanties transfert

Non renseigné

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Droits des personnes

La mise en place d'une notice d'information pour le patient (NIP) précisent les coordonnées du responsable de traitement et du coordonnateur de ses représentants afin de répondre aux articles 15 à 20 du RGPD.

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