N° F20230728172146
Registre national F-STIM des patients implantés d'un système de neuromodulation_phase prospective
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Ce registre a pour objectifs :.. . 👉 D’optimiser la prise en charge des patients souffrant de douleurs chroniques réfractaires implantés d’un système de neurostimulation ;.. . 👉 De rationaliser les indications, en sélectionnant les candidats pertinents ;.. . 👉 De favoriser la recherche en réseau ;.. . 👉 De faciliter l’accès à la neuromodulation, de convaincre le système de soin et les autorités de la valeur aujoutée de la neuromodulation dans le parcours patient et de permettre un meilleur remboursement ;.. . 👉 D’améliorer les dispositifs médicaux utilisés, post marquage CE.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/07/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients peuvent faire valoir leurs droits auprès du Délégué à la Portection des Données (DPD).. . DPD de la SFNM : manuel.roulaud@gmail.com
Délégué à la protection des données
ROULAUD