Registre - TRUST Suivi clinique après-commercialisation (SCAC), de sujets traités avec les dispositifs de modulation de flux WallabyPhenox, les systèmes de stents, les implants pour anévrismes bifurqués, les systèmes de coils, ainsi que d’autres dispositifs médicaux complémentaires.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Conformément au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux (RDM), les fabricants de dispositifs médicaux sont tenus de mettre en œuvre et de maintenir à jour un système de surveillance après commercialisation pour tous les produits mis sur le marché, ainsi que de réaliser un suivi clinique après commercialisation.
Le registre TRUST vise à garantir la sécurité à long terme des dispositifs médicaux, à renforcer la transparence des données post-commercialisation, et à contribuer à la médecine fondée sur les preuves.
Objectif principal de ce registre est de décrire la morbi-mortalité des sujets traités par les dispositifs ciblés par le registre, en utilisant l’échelle de Rankin modifiée (mRS) aux points de suivis cliniques pertinents réalisés conformément à la pratique courante des centres participants.
Ce registre inclura tous les patients ayant été traités ou destinés à être traités par un des dispositifs ciblés par le registre sur une durée de 10 ans et ne s’opposant pas à la collecte de données, avec un total prévisionnel de 5000 sujets inclus.
Les données seront collectées, de manière pseudonymisée, dans les dossiers médicaux des patients inclus et seront renseignées par les médecins ou un membre qualifié de leur équipe dans un eCRF à plusieurs reprises.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L'utilisation des dates de soins est nécessaire pour répondre aux objectifs principaux et secondaires.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès à leurs données, mais également d'un droit de rectification, de portabilité et d'opposition. Le droit à l'effacement est possible si l'effacement des données n'est pas susceptible de rendre impossible ou de compromettre la réalisation des objectifs de la recherche. Le droit à la limitation s’exerce conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD.