N° 27446229

Registre - TRUST Suivi clinique après-commercialisation (SCAC), de sujets traités avec les dispositifs de modulation de flux WallabyPhenox, les systèmes de stents, les implants pour anévrismes bifurqués, les systèmes de coils, ainsi que d’autres dispositifs médicaux complémentaires.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Radiologie et imagerie médicale

Bénéfices attendus

Conformément au règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux (RDM), les fabricants de dispositifs médicaux sont tenus de mettre en œuvre et de maintenir à jour un système de surveillance après commercialisation pour tous les produits mis sur le marché, ainsi que de réaliser un suivi clinique après commercialisation.
Le registre TRUST vise à garantir la sécurité à long terme des dispositifs médicaux, à renforcer la transparence des données post-commercialisation, et à contribuer à la médecine fondée sur les preuves.
Objectif principal de ce registre est de décrire la morbi-mortalité des sujets traités par les dispositifs ciblés par le registre, en utilisant l’échelle de Rankin modifiée (mRS) aux points de suivis cliniques pertinents réalisés conformément à la pratique courante des centres participants.
Ce registre inclura tous les patients ayant été traités ou destinés à être traités par un des dispositifs ciblés par le registre sur une durée de 10 ans et ne s’opposant pas à la collecte de données, avec un total prévisionnel de 5000 sujets inclus.
Les données seront collectées, de manière pseudonymisée, dans les dossiers médicaux des patients inclus et seront renseignées par les médecins ou un membre qualifié de leur équipe dans un eCRF à plusieurs reprises.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'utilisation des dates de soins est nécessaire pour répondre aux objectifs principaux et secondaires.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

phenox GmbH

Lise-Meitner-Allee 31, Bochum 44801 Allemagne 44801 Bochum Allemagne

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

ClinSearch

110 Avenue Pierre Brossolette , Malakoff 92240 92240 Malakoff France

Calendrier du projet

Date de début : 31/12/2025 – Date de fin : 31/12/2040 Durée de l'étude : 180
Etape 1 : Dépôt du projet
06/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Phenox GmbH

Lise-Meitner-Allee 31, Bochum 44801 Allemagne 44801 Bochum Allemagne

Destinataire des données 2

ClinSearch

110 Avenue Pierre Brossolette , Malakoff 92240 92240 Malakoff France

Destinataire des données 3

Castor (Ciwit B.V.)

Fred. Roeskestraat 115, Amsterdam 1076 EE Pays-Bas 1076 EE Amsterdam Pays-Bas

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées disposent d'un droit d'accès à leurs données, mais également d'un droit de rectification, de portabilité et d'opposition. Le droit à l'effacement est possible si l'effacement des données n'est pas susceptible de rendre impossible ou de compromettre la réalisation des objectifs de la recherche. Le droit à la limitation s’exerce conformément aux dispositions de l’article 18 du RGPD.

Délégué à la protection des données

Adlex GmbH

Huestraße 23, Bochum 44791 Allemagne 44791 Bochum Allemagne

dsb@adlex.de