N° F20221202160803

RENALGO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Le besoin de disposer un algorithme permettant de repérer ces patients a été identifié par de nombreuses institutions qui se sont associées dans le cadre d’un groupe REDSIAM intitulé Maladie rénale. La description de la prise en charge des patients avec une MRC et les déterminants de leur trajectoire à partir des bases médico-administratives est un enjeu important pour la recherche et à terme la prise en charge des patients. La description des parcours en amont des traitements de suppléance permet d’imaginer des pistes d’actions pour diminuer les démarrages en urgence de la dialyse et d’accélérer les évaluations en vue d’une inscription précoce sur la liste d’attente d’une greffe rénale.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Inserm - CONSTANCES

Hôpital Paul Brousse - Bâtiment 15-16 - 16 Avenue Paul Vaillant Couturier 94807 Villejuif

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Santé Publique France -ESTEBAN ENTRED

12 Rue du Val d'Osne, All. Vacassy 94410 Saint-Maurice

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 3

Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes

Place du Pr R. Debré 30029 NÎMES

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 11/01/2023 – Date de fin : 10/07/2024 Durée de l'étude : 2 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
02/12/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Seuls des données anonymisées seront traitées dans cette étude. Les droits des personnes incluses dans les 4 cohortes sont gérés directement par les responsables de traitement respectifs. Les 4 cohortes ont obtenues les autorisations réglementaires d'appariement avec les données SNDS.

Délégué à la protection des données

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine

dpo@biomedecine.fr