Renouvellement de la décision unique autorisant l’INCa à mettre en œuvre des traitements automatisés à des fins de recherches, d’études et d’évaluations basés sur la Plateforme de données en cancérologie
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’intérêt public de chaque recherche, étude ou évaluation menée dans le cadre de la décision unique est et sera précisé dans le protocole spécifique à chaque projet.
Les objectifs poursuivis dans chaque recherche, étude ou évaluation mené dans le cadre de la décision unique sont et seront précisés dans le protocole spécifique à chaque projet.
La méthode et la population d'étude de chaque recherche, étude ou évaluation menée dans le cadre de la décision unique sont et seront précisés dans le protocole spécifique à chaque projet.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Droits des personnes
Conformément à la délibération n°2023-040, l’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des personnes concernées, celles qui souhaiteraient exercer leurs droits seront sollicitées par l’Institut après leur demande afin de fournir des informations complémentaires afin que l’Institut tente une réidentification au sein de la PDC. En cas de refus de fournir ces informations complémentaires ou en cas d’échec de la réidentification, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS, registres des cancers ou structures de gestion des dépistages). Une procédure a été développée afin de leur permettre de faire valoir leurs droits, présentée sur le site internet de l’Institut.