N° 22904981

RePhlect-SNDS : Suivi de la cohorte RePhlect à partir des données médico-administratives du SNDS.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Dermatologie, vénérologie

Bénéfices attendus

Le deucravacitinib (DEUC) a montré son efficacité dans le traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère au cours d'essais cliniques mais aucune donnée n'est disponible en France sur son utilisation en vie réelle. Une cohorte clinique de patients traités a donc été mise en place, avec une volonté de compléter les données recueillies par des données de consommations de soins sur un suivi plus long grâce aux données du SNDS. Cette étude répondra donc une finalité de recherche dans les domaines de la santé et de la prise en charge médico-sociale et de surveillance, veille et sécurité sanitaire.
L'objectif principal de RePhlect-SNDS est d'évaluer le taux de rétention du traitement (Drug survival, DS) chez les patients atteints de psoriasis modéré à sévère qui ont commencé à prendre le DEUC entre 2024 et 2026 et qui font partie de la cohorte RePhlect.
Les objectifs secondaires de l'étude sont de décrire, chez les patients atteints de psoriasis modéré à sévère ayant commencé un traitement par DEUC entre 2024 et 2026 et faisant partie de la cohorte RePhlect :
- les schémas de traitement, y compris l'interruption du traitement, le changement de traitement et la reprise du traitement par DEUC ;
- l'utilisation des ressources de santé (HCRU) et les coûts associés.
La population étudiée sera constituée de patients adultes qui ont été enrôlés dans la cohorte RePhlect et qui ont été appariés avec succès au SNDS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Variables à l’inclusion issues de la cohorte Rephlect : IMC, durée du psoriasis, sévérité du psoriasis à l'inclusion, antécédents de rhumatisme psoriasique, antécédents de traitements

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Cohorte REPHLECT: une étude observationnelle prospective, la cohorte RePhlect, a été mise en place dans une soixantaine de sites en France pour recruter et suivre des patients adultes diagnostiqués avec un psoriasis modéré à sévère et qui ont initié un traitement par DEUC

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La commune de résidence est demandée uniquement dans le but de pouvoir obtenir l’indice de déprivation (FDep) si celui-ci ne peut pas directement être fourni par la Cnam. Les dates de soins sont demandées afin de calculer de façon précise le critère principal de l'étude, à savoir la durée de traitement.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Bristol Myers Squibb (BMS)

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92506 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

HORIANA

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 31/12/2031 Durée de l'étude : 72
Etape 1 : Dépôt du projet
17/04/2025
Etape 2 : Complétude
22/04/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
14/05/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Réservé

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Horiana

80bis Rue Paul Camelle 33100 Bordeaux 33100 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information individuelle a été adressées à tous les patients, précisant leurs droits.

Délégué à la protection des données

Bristol Myers Squibb (BMS)

3 Rue Joseph Monier 92500 Rueil-Malmaison 92506 Rueil Malmaison France