N° 29175389

Résultats de l'étude MICISCOPE issue de la cohorte CONSTANCES.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Les MICI touchent une proportion croissante d’adultes en France, mais restent insuffisamment caractérisées concernant la qualité de vie, la productivité au travail, les traitements et les coûts de santé en comparaison avec la population générale. Cette étude CONSTANCES, couplée au SNDS, permettra de combler ces lacunes. En dressant un portrait comparatif de la charge clinique, économique, de l’impact sur la qualité de vie des MICI en France, les résultats informeront la pratique clinique, préciseront le fardeau des maladies, soutiendront les évaluations médico-économiques et permettront d’identifier des pistes d’optimisation des parcours de soins et de pilotage de l’allocation des ressources pour cette population croissante de patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Qualité de vie

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les dates de soins sont nécessaires pour calculer les durées de traitement et étudier les parcours de soins. Le mois et années de naissance sont utilisés pour calculer l'âge à chaque suivi.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

MSD France

12 Cours Michelet 92800 Puteaux 92800 Puteaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Catherine HUNAULT

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CEMKA

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg-La-Reine France

Calendrier du projet

Date de début : 16/02/2026 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
04/02/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Cemka

43 Boulevard du Maréchal Joffre 92340 Bourg-la-Reine 92340 Bourg-La-Reine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Dans le cadre de leur participation à la cohorte CONSTANCES, les personnes concernées sont informées, sous la responsabilité de l'INSERM, que leurs données personnelles sont réutilisées à des fins de recherche ultérieure. La note d’information remise aux personnes renvoie à un dispositif spécifique d'information auquel les personnes concernées pourront se reporter préalablement à la mise en œuvre de chaque nouveau traitement de données (portail de transparence disponible sur https://www.constances.fr/espace-scientifique/recherche-et-etudes/). Une mention d’information spécifique à l’étude MICISCOPE est rédigée sous la responsabilité de MSD France conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD et mise à disposition par l’INSERM/Constances sur son portail de transparence.

Délégué à la protection des données

Merck Sharp & Dohme (UK) Ltd.

120 Moorgate, London EC2M 6UR Royaume-Uni EC2M 6UR London Royaume-Uni

euprivacydpo@msd.com