N° F20210623170429
A Retrospective, Observational, Multicenter, Study to Collect Clinical Safety and Performance data of POLYTHESE® vascular prostheses
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Autre
Domaines médicaux investigués
Cardiologie
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
La population concernée recevra une notice d'information pour la recherche dans laquelle il sera indiquée qu'elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données personnelles.. La population concernée disposera également d’un droit d’opposition; à tout moment et sans justification, elle pourra s'opposer à la réutilisation de vos informations médicales dans le cadre de cette recherche. Une opposition n’entraînera aucune conséquence sur la qualité des soins dans la structure consultée.
Délégué à la protection des données
ECLEVAR