N° F20210623170429

A Retrospective, Observational, Multicenter, Study to Collect Clinical Safety and Performance data of POLYTHESE® vascular prostheses

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Autre

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres structure de recherche

Responsable de traitement 1

ECLEVAR

32 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 30/11/2021 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/06/2021

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

PEROUSE MEDICAL

Ivry le Temple Route du Manoir 60173

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La population concernée recevra une notice d'information pour la recherche dans laquelle il sera indiquée qu'elle dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données personnelles.. La population concernée disposera également d’un droit d’opposition; à tout moment et sans justification, elle pourra s'opposer à la réutilisation de vos informations médicales dans le cadre de cette recherche. Une opposition n’entraînera aucune conséquence sur la qualité des soins dans la structure consultée.

Délégué à la protection des données

ECLEVAR

32 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS

DPO@eclevar.com