N° F20230801125225
Retrospective study on Efficacy (and Safety) of SBRT in non-operable skin cancer
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Evaluation d'un schéma d'irradiation pour les tumeurs cutanées hors mélanome non résécables
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/08/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
- Une information générale concernant les activités de recherche dans l’établissement est assurée auprès des personnes concernées (affichage dans les locaux, mention dans le livret d’accueil).. l’information délivrée lors de la collecte des données et / o
Délégué à la protection des données
Bernard Cambres