N° 33940886

RHPEG-ADJUST

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Les résultats attendus présentent un intérêt en santé publique en favorisant une utilisation plus pertinente des indicateurs et en soutenant les démarches d’amélioration de la qualité des soins.

objectif : Évaluer l’impact de différentes modalités d’ajustement sur l’évaluation de la qualité des soins, à partir des réhospitalisations potentiellement évitables et graves à 30 jours (RHPEG).

méthode : Des modèles de régression logistique multivariée avec effet fixe établissement seront utilisés pour estimer le risque individuel de RHPEG. Un score observé–attendu sera ensuite calculé et agrégé au niveau des établissements. La variabilité inter-établissements sera estimée à l’aide de modèles linéaires mixtes, et comparée entre différentes modalités d’ajustement. Des analyses de classement des établissements seront également réalisées.

La population d’étude comprend les séjours hospitaliers (MCO) identifiés dans le SNDS et éligibles à l’indicateur RHPEG, de l’année 2023. Sont inclus les patients majeurs uniquement. Sont exclus les séjours non éligibles à l’algorithme RHPEG, les patients non retrouvés dans la cartographie du SNDS, ainsi que les établissements avec moins de 200 séjours index.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Commune de résidence Le code géographique de résidence (BDI_COD, issu du PMSI) a été utilisé pour récupérer, par chaînage avec des tables de correspondance géographique (codes postaux, communes INSEE), le quintile de désavantage social (FDep) des patients pour lesquels cette information était manquante dans l'extraction SNDS initiale. Année et mois de naissance Utilisées uniquement pour calculer l'âge du patient à la date du séjour index, variable d'ajustement majeure du modèle (facteur de risque bien établi de réhospitalisation). Seul l'âge calculé (en années) est conservé dans la base d'analyse ; la date de naissance elle-même n'est pas utilisée comme variable explicative. Date de soins Indispensable à la construction de la variable d'intérêt principale : la date de sortie du séjour index sert de point de départ à la fenêtre d'observation de 30 jours pendant laquelle est recherchée une réhospitalisation potentiellement évitable et grave (RHPEG). Les dates de séjour permettent également de dériver le mois d'admission (ajustement sur la saisonnalité) et d'identifier le séjour index parmi plusieurs séjours éventuels. Date de décès Utilisée pour déterminer si un décès est survenu dans les 30 jours suivant la sortie du séjour index, afin de construire un critère composite (réhospitalisation OU décès à 30 jours) en analyse de sensibilité. Cette variable permet de traiter correctement le risque compétitif que constitue le décès vis-à-vis de la réhospitalisation, et d'évaluer la robustesse des résultats principaux à ce risque concurrent.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34000 Montpellier france

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 30/04/2026 – Date de fin : 31/10/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
21/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2 ans après la dernière publication

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHU de Montpellier

Avenue du Doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier 34000 Montpellier France

dpo@chu-montpellier.fr