Romosozumab : Programme européen d’études visant à évaluer les risques (RMM, CV et SI) liés à son utilisation en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’ostéoporose est une pathologie fréquente qui constitue un enjeu majeur de Santé Publique. En France, 3 480 000 individus sont concernés par cette maladie, et environ 80 % d’entre eux sont des femmes de plus de 50 ans. Cette prévalence représente une des plus importantes d’Europe, et elle devrait encore augmenter dans les prochaines années, avec le vieillissement de la population. Les fractures constituent la principale conséquence de la maladie et ont un retentissement fonctionnel et économique important. Le romosozumab constitue une option thérapeutique efficace dans la réduction du risque fracturaire. L’évaluation de son utilisation en vie réelle et de sa balance bénéfice-risque au regard des thérapeutiques actuellement utilisées dans l’ostéoporose relève donc d’un intérêt public important. Les données issues de ce travail, réalisé à la demande de l’Agence Européenne de Médecine, permettront de mieux caractériser les conditions d’utilisation du romosozumab comparativement au traitement de référence pour les femmes ménopausées atteintes d’ostéoporose, tant au niveau français qu’européen.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
Non applicable car données du SNDS exclusivement