N° T22142920181121
RSP-AU Réseaux de santé en périnatalité : demande d’autorisation unique pour l’accès aux bases nationales du PMSI avec chaînage -Dossier type
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
21/11/2018
Etape
2
:
Complétude
22/11/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
20/12/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
918441