S-PRECA : Le vécu des ajustements et des « bricolages » du soin, expérimentés à la fois par les soignants et par les patients atteints de troubles psychotiques vivant en situation de grande précarité

Droits des personnes

Les participants peuvent exercer le droit d'accès en contactant le Délégué à la Protection des Données (dpo.ipsea@gmail.com). Pendant la phase de collecte des données, l'accès aux données brutes est possible. Après pseudonymisation complète, le responsable de traitement ne peut plus établir de lien entre l'identité du participant et les transcriptions sans compromettre l'anonymat des autres participants ou les objectifs de l'étude qualitative. Dans ce cas, le droit d'accès peut être limité en application de l'article 89(2) du RGPD et de l'article 44 de la Loi Informatique et Libertés. Le verbatim constitue la donnée source de l'étude. Sa modification unilatérale (droit de rectification) compromettrait l'intégrité scientifique de l'analyse qualitative. L'article 89(2) RGPD autorise la restriction de ce droit dans ce cas. Le droit à l'effacement s'applique partiellement. Les participants peuvent exercer leur droit de retrait à tout moment pendant la phase de collecte des données, ce qui entraîne la suppression de leur enregistrement audio et de leur transcription (droit plein). Ce droit peut être exercé en contactant le DPD (dpo.ipsea@gmail.com) ou l'équipe de recherche lors de l'entretien. Une fois les données intégrées aux cycles d'analyse qualitative, l'effacement individuel peut s'avérer techniquement impossible sans compromettre l'intégrité de l'analyse collective. Le droit à la limitation du traitement s'applique sous réserve des dérogations prévues par l'article 89(2) du RGPD. Dans la mesure où la limitation du traitement d'une transcription individuelle compromettrait la conduite de l'analyse qualitative collective (méthode IPSE), ce droit peut être limité en application de l'article 89(2) RGPD et de l'article 44 de la Loi Informatique et Libertés. Les demandes sont examinées individuellement par le DPD (dpo.ipsea@gmail.com) au cas par cas. L'obligation de notification s'applique dans la mesure où les droits des articles 16, 17 et 18 sont exercés. Les destinataires des données pseudonymisées sont exclusivement les membres de l'équipe de recherche IPSEA. En cas d'effacement ou de rectification accordés, chaque membre de l'équipe ayant accès aux données concernées est notifié et procède à la suppression de sa copie. Ce processus est documenté et tracé par le responsable de traitement. Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas à cette étude.