N° 27802389

Santé des jeunes en Pays de la Loire - Projet 2025 / 2027

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Endocrinologie et métabolisme
Médecine générale
Odontologie
Pneumologie
Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

- Objectiver l’état de santé des jeunes, leur santé perçue, leurs perceptions et comportements de santé, à partir d’un dispositif d’observation mobilisant en continu de multiples sources d’informations
- Rendre visibles les tendances récentes et les enjeux relatifs à la santé des jeunes auprès du grand public, auprès des jeunes et de leur entourage, des décideurs politiques et des acteurs du secteur de la jeunesse et de la santé
- Mobiliser un réseau d’acteurs autour de thématiques prioritaires au plus près des territoires, des besoins du public "jeunes", et des ressources et dynamiques existantes. Le panorama d'indicateurs constitue l'un des volets du projet.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI
DCIR

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Les identifiants potentiels sont croisés et restitués sous forme agrégée. La variable communes de résidence permet de décliner les indicateurs à l'échelle des EPCI (qui sont composés de plusieurs communes), départements, région, France. La variable date de soins est indispensable pour sélectionner la période d'étude. L'année et mois de naissance permet de calculer des indicateurs par classe d'âge.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Observatoire régional de la Santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44200 NANTES France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2025 – Date de fin : 31/12/2027 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
19/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1an

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Observatoire régional de la santé des Pays de la Loire

1 Rue de la Loire 44200 Nantes 44966 Nantes cedex 9 France

dpd@orspaysdelaloire.com