SANTE MENTALE ET LOGEMENT SML 2025

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Psychologie et psychiatrie

Bénéfices attendus

Nous allons conduire une étude transversale un jour donné sur l’ensemble des services de soins adultes (hors urgences, centres de crise et le centre de soins et d'accompagnement des pratiques addictives, des établissements de psychiatrie couvrant le territoire parisien (GHU Paris, ASM13 et secteurs parisiens des Hôpitaux de Saint-Maurice). L’ensemble des personnes se présentant un jour donné sera répertorié, et pour chacun, un questionnaire sera complété par le professionnel de santé, sur la base des données contenues dans le dossier médical.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

GHU Paris

1 rue cabanis, Paris 14e Arrondissement 75014 75014 paris France

Localisation du responsable de traitement 1

Hors UE

Représentant du responsable de traitement 1

ghu paris

n.khalfi@ghu-paris.fr

Calendrier du projet

Date de début : 01/10/2024 – Date de fin : 01/12/2025 Durée de l'étude : 15

Etape 1 : Dépôt du projet

22/01/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d’intérêt public les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu du 6) de l'article du 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

ghu paris

1 rue cabanis, Paris 14e Arrondissement 75014 75014 paris France

dpo@ghu-paris.fr