N° F20200808084803
SanteViz: Outil de datavisualisation pour aider les décisions d'optimisation des parcours des patients sur les territoires.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Cardiologie
Pneumologie
Autre
Bénéfices attendus
SanteViz a pour ambition de permettre une meilleure prise en charge de la santé des patients, en réduisant les inadéquations de prise en charge, en limitant les hospitalisations évitables et en rendant les parcours plus efficients.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Agence
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
08/08/2020
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
920084
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
SanteViz entre dans le champ de l'article 11 du RGPD. Dans ce cas une information générale doit être faite par le RT mais les droits ne sont pas applicables. Les articles 15 et 20 ne s'appliquent pas.
Délégué à la protection des données
secrétariat général des ministères sociaux -HFDS