N° F20230203103550
SCARTEC : Impact d’une césarienne sur les chances de naissance vivante en AMP après le transfert d’un ou plusieurs blastocystes congelés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Plusieurs études semblent démontrer une diminution des naissances vivantes après TEC ou TEF chez des patientes qui ont un atcd de césarienne versus atcd d’accouchement voie basse. Elles tendent à démontrer également une augmentation des fausses couches dans cette population.. . . Mais aucune étude française et aucune étude qui ne prend que en compte le transfert de blastocystes alors que cela permettrait de limiter les biais, d’harmoniser la cohorte embryonnaire
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d’information et de non opposition envoyée au patient
Délégué à la protection des données
chu de nimes