N° 33296286

Sécurité et efficacité en vie réelle de la boucle fermée hybride DBLG2 associé au capteur de glycémie Dexcom G7 et à la pompe à insuline Kaleido pour le traitement du diabète de Type 1 chez des patients adultes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Amélioration continue de la sécurité des dispositifs médicaux et de la prise en charge du diabète de type 1 en vie réelle dans le cadre de la surveillance après commercialisation.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Données issues de dispositifs médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont strictement nécessaires pour évaluer la sécurité réelle et l'efficacité clinique du système en boucle fermée (DBLG2 associé au capteur Dexcom G7 et à la pompe Kaleido) dans le cadre des obligations de surveillance post-commercialisation (PMCF).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

DIABELOOP

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 GRENOBLE France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2026 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
24/08/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients sont informés de manière claire et transparente de la réalisation de l'étude et de leurs droits via la mise à disposition publique du protocole sur la plateforme Health Data Hub.

Les patients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition à l'utilisation de leurs données (conformément aux articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés et aux articles 15 à 20 du RGPD), qu'ils peuvent exercer à tout moment en s'opposant à leur participation.

Délégué à la protection des données

DIABELOOP

17 Rue Félix Esclangon 38000 Grenoble 38000 GRENOBLE France

dpo@diabeloop.fr