N° 26009117
SEDATION PROCEDURALE ET REDUCTION DE FRACTURE AUX URGENCES PEDIATRIQUES
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Traumatologie
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Cette étude permet une évaluation de la bonne prise en charge de la douleur lors de geste de réduction de fracture.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
JOULIE Aline
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/08/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Pour cette recherche rétrospective, les parents ou les représentants légaux des patients inclus seront informés par courrier ou par mail à l’aide d’une note d’information. Les données seront anonymisées à l’aide: numéro de centre – 3 premières lettres nom – 2 premières lettres prénom + numéro aléatoire.
Délégué à la protection des données
DPO Consulting