N° F20230327092656
SEFORA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
Etude évaluant l’épidémiologie, les caractéristiques socio-démographiques et cliniques, la stratégie thérapeutique, la tolérance et l’adhérence au traitement, et le besoin médical des patients atteints d’un cancer du sein RH+/HER2- localisé permettant d'alimenter la note d'interet therapeutique. Les résultats de cette étude permettront par ailleurs d'alimenter la note d'interêt thérapeutique à destination de la commission de la transparence (HAS).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/03/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(c) respect d’une obligation légale
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
-Article 15 du RGPD : droit d’accès. . -Article 16 du RGPD : droit de rectification. . -Article 17 du RGPD : droit à l’effacement
Délégué à la protection des données
Novartis Pharma SAS