N° F20210520140519

Sévérité du nouveau variant UK SARS-Cov2 dans l’infection COVID-19

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Au 27 janvier 2021, la pénétration des nouveaux variants en France, et notamment celle du variant UK était autour de 14% avec une disparité importante entre les régions qui va de. 20% et une forte tendance haussière au cours du temps.. . Dans ce contexte, il nous semble important de savoir si les nouveaux variants de SARS-CoV-2 sont associés à des formes cliniques plus sévères.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm - ANRS

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Institut Pierre Louis d’Epidémiologie et de Santé Publique

56, Boulevard Vincent Auriol 75646 Paris

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/03/2021 – Date de fin : 15/05/2021 Durée de l'étude : 2 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/05/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

D'après la note d'information fournie aux participants. .. Conformément au Règlement Européen n°2016/679 sur la Protection des Données, les participants disposent de droits à savoir :. . • Un droit d’accès aux données personnelles (Article 15 du RGPD),. . • Un droit de rectification (Article 16 du RGPD),. • Un droit à la limitation du traitement dans les conditions prévues par la réglementation (Article 18 du RGPD),. . • Un droit d’opposition à l’utilisation de ses données (Article 21 du RGPD),. . • Un droit à l’effacement de ses données (Article 17.3 du RGPD). Il se peut néanmoins que certaines données ne puissent pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la présente recherche.. . . Le droit d’accès prévu par la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679) s’impose à tout moment à l’investigateur qui suit le participant dans le cadre de la recherche il pourra exercer ses droits de rectification, d’opposition et à la limitation.

Délégué à la protection des données

Inserm-ANRS

101 rue de Tolbiac 75013 Paris

dpo@inserm.fr