SIGMA
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’objectif général du projet SIGMA est de réaliser un état des lieux de l’exposition des femmes enceintes aux polluants environnementaux et d’évaluer leurs effets sur les issues de santé périnatales.
Objectifs de la Recherche :
• Décrire les caractéristiques de l’exposition aux pesticides agricoles appliqués autour des résidences des femmes enceintes (type, famille, quantité de pesticides)
• Estimer l’association entre l’exposition aux pesticides agricoles au cours de la grossesse et la croissance fœtale, les pathologies hypertensives gestationnelles, le diabète gestationnel, la dépression du post-partum
• Décrire les caractéristiques de l’exposition aux polluants de l’air ambiant chimique (dioxyde d’azote, PM2.5, PM10) des femmes enceintes autour de leur lieu de résidence
• Estimer l’association entre l’exposition aux polluants de l’air ambiant chimique au cours de la grossesse et la croissance fœtale, les pathologies hypertensives gestationnelles, le diabète gestationnel, la dépression du post- partum
Les résultats permettront d’améliorer les connaissances concernant une possible origine environnementale des complications fréquentes de la grossesse qui peuvent avoir un impact sur le risque de survenue de certaines pathologies d’origine développementale à court et moyen terme. Ceci apportera des informations utiles pour les agences sanitaires et les structures impliquées dans les politiques de prévention primaire à destination des femmes enceintes ou en âge de procréer.
Seront inclues toutes les femmes participantes à l’ENP de 2021 pour lesquelles les coordonnées GPS sont disponibles (critère de ciblage) seront inclues. La période de ciblage sera celle au cours de laquelle l’enquête en maternité a eu lieu, au moment de l’inclusion des femmes et du recueil des adresses résidentielles à la naissance, en 2021 (l’équivalent d’une semaine en mars - du 15 au 21 mars 2021 - ou sur 2 semaines consécutives (1 jour sur 2) entre le 8 et le 28 mars pour les maternités réalisant beaucoup d'accouchements).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
*Données administratives d'identification des femmes et des enfants
*Situation familiale
*Vie professionnelle
*Consommation de tabac et d'alcool
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Sur les femmes :
*Géocode précis du lieu de résidence : la collecte de l’adresse postale de résidence de la mère a été scientifiquement justifiée dans le dossier de demande CNIL initial de l’ENP. Cette adresse a été transformée par l’ENP en adresse géographique (latitude et longitude) à partir du site de l’Institut national de l’information géographique et forestière et a été détruite dès sa transformation en adresse géocodée. Seul le géocode, nécessaire pour mener à bien ce projet, sera transmis à l’IRSET pour estimer les expositions environnementales autour du domicile des femmes.
*Nationalité et pays de naissance : facteurs de vulnérabilité sociale reconnue associé aux pathologies de la grossesse et à la dépression du post partum. L’information précise sur la nationalité étrangère et le pays de naissance spécifique ne sera pas nécessaire. L’information sera recueillie de la manière suivante : naissance en France, naissance à l’étranger mais nationalité française, naissance à l’étranger sans nationalité française
Sur les enfants :
*Date de naissance complète (<2 ans) : Nécessaire pour la construction des variables environnementales.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Dans le cadre de l’ENP, les données d’identification n’ont été conservées que pendant 24 mois. Les personnes concernées étaient ainsi informées qu’elles pouvaient exercer leurs droits uniquement lors du séjour en suites de couches et jusqu’à 24 mois après l’accouchement. Elles disposaient ainsi d’un droit d’accès à leurs données qu’elles pouvaient exercer directement auprès de l’équipe OPPaLE grâce aux coordonnées mentionnées sur la note d'information.
Conformément à l’information qui leur a été délivrée, la capacité de réidentification des participantes est inexistante pour le projet SIGMA, en raison de la suppression définitive des données identifiantes à l’issue des 24 mois
La capacité de réidentification des participantes étant devenue inexistante en raison de la suppression définitive des données directement identifiantes à l’issue des 24 mois, les différents droits ne s’appliquent pas après cette durée et donc dans le cadre du projet SIGMA.
Le droit à la portabilité ne s’applique pas au motif également de la base légale du traitement qui est la mission d’intérêt public dont est investi l’Inserm.
La note d’information du projet SIGMA qui sera publiée sur le site internet de l’ENP informe toutefois les participantes qu’elles peuvent contacter la Déléguée à la protection des données de l'Inserm par mail (dpo@inserm.fr) ou par courrier postal (Déléguée à la protection des données, INSERM, 101 rue de Tolbiac, 75013 Paris) si elles ont besoin de clarifier ces points.