N° 17672997

Situation professionnelle et niveau de vie après une greffe d’organe

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Urologie, andrologie et néphrologie
Cardiologie
Pneumologie
Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

Le retour à un emploi rémunéré est souvent une étape importante dans le processus de rééducation et de réadaptation après une transplantation d’organe.
Mieux connaitre l’impact de la greffe d’organe sur l’emploi rentre dans le cadre de l’évaluation des politiques de santé.
Mieux comprendre les déterminants d’un retour à l’emploi permettra d’identifier d’éventuels facteurs modifiables afin de favoriser une meilleure qualité de vie post-transplantation.

La finalité de la présente étude est d’analyser la situation vis-à-vis de l’emploi salarié 2 ans après une transplantation d’organes et d’en comprendre les déterminants afin de proposer des pistes d’action.
Les objectifs secondaires sont l’analyse de la trajectoire professionnelle avant et après la greffe et l’étude de l’impact de la greffe sur le niveau de vie.
L’étude sera basée sur l’EDP Santé. Les patients greffés entre l’âge de 20 ans et 60 seront repérés à dans le PMSI. La Table Panel actifs tous salariés servira à la description de la trajectoire des emplois. Le niveau de vie sera à partir de la Table des données fiscales.
Un modèle logistique sera utilisé pour étudier l’association entre différents facteurs et probabilité d’être en emploi. La trajectoire professionnelle sera décrite à l’aide de diagramme de Sankey. Une typologie des trajectoires et l’évolution du niveau de vie seront décrit avec des analyses de trajectoire par classes latentes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

EDP-Santé
Panel d'actifs : trajectoire d'emploi
Données fiscales : niveau de vie

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

EDP et SNDS déjà appariés

Type d'appariement

Appariement direct avec utilisation du NIR

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Agence de la biomédecine

1 avanue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine France

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2024 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 12
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2024
Etape 2 : Complétude
02/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
20/11/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Réutilisation secondaire de données anonymisées

Délégué à la protection des données

Agence de la biomédecine

1 avenue du stade de France 93212 Saint Denis La Plaine France