N° F20231106114145
SOPAM : Evaluation de la faisabilité et sécurité d’un parcours de Sortie Précoce et Anticipée après Mastectomie curative ou prophylactique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Bénéfices attendus
SoPAM est une recherche monocentrique n’impliquant pas la personne humaine promue par l’Institut Bergonié. L’objectif est d’évaluer la faisabilité et la sécurité de la mise en place du parcours SoPAM chez les patients de 18 ans ou plus atteints d’un cancer du sein ou présentant un risque génétique au cancer du sein et ayant bénéficié d’une mastectomie avec ou sans reconstruction mammaire, avec ou sans geste axillaire associé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Non
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
06/11/2023
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Institut Bergonié