N° 16478610
Standardisation de la base principale du SNDS, sur les années 2015 - 2021, au format OMOP
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Le projet, qui s'inscrit dans le 5ème appel à projets lancé par EHDEN, vise à transformer la base principale du Système national des données de santé, sur les années 2015 - 2021, au format OMOP. Ce standard de données de santé, maintenu par l'association OHDSI et reconnu internationalement, permet de formater des données centrées sur le patient pour simplifier la conduite d'études observationnelles longitudinales. L'ensemble des éléments produits dans le cadre de ce projet (logique de transformation en langage naturel, scripts de transformation, alignements des terminologies utilisées dans la base principales vers des équivalents internationaux) sera ouvert à la communauté.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Informations nécessaires pour la mise au format OMOP
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Oui
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Informations nécessaires pour la mise au format OMOP
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Plateforme des données de santé
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Combes, Stéphanie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
23/02/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès hybride
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non